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La fin du lait de soja et du fromage végétal dans l'UE

La fin du lait de soja et du fromage végétal dans l'UE”

Cette décision a été prise après l'affaire du litige entre la société TofuTown, vendeur de "beurre de tofu" et de "fromage végétal", et le Verband Sozialer Wettbewerb, une association berlinoise luttant contre la concurrence déloyale. Les experts estiment cependant qu'à plus long terme, la Commission européenne pourrait modifier la loi pour étendre le nombre d'exceptions et permettre de donner les noms de lait et de beurre à des produits de soja et de tofu.

Dans un arrêt du 14 juin 2017, la CJUE indique que les produits purement végétaux ne peuvent pas, en principe, être commercialisés avec des dénominations qui, telles les dénominations "lait", "crème", "beurre ", "fromage " ou "yoghourt ", sont réservées par le droit de l'Union aux produits d'origine animale. De plus, sauf en cas d'exception expressément prévue, cette réglementation réserve des dénominations comme "crème", "chantilly ", "beurre ", "fromage " et "yogourt " uniquement aux produits laitiers, c'est-à-dire aux produits dérivé du lait.

Mais cette interdiction visant les produits végétaux n'a rien de nouveau: en 2007 déjà, un règlement européen estimait que la dénomination "lait" " était réservée exclusivement au produit de la sécrétion mammaire ".

Dans sa défense, TofuTown avait avancé que les consommateurs comprenaient la différence entre les dénominations. Par exemple, une marque allemande propose un " beurre de tofu ", ce qui, au regard de la législation européenne, est illégal.

Cependant, l'entreprise allemande n'a su pas convaincu les juges de Luxembourg. La Cour a en outre souligné que le soja et le tofu ne faisaient pas partie des exceptions tolérées par la réglementation européenne, qui comprennent en revanche des produits comme la crème de riz (qui sert à lier les sauces), une série de produits traditionnels comme la crème de marrons, ou des liqueurs comme la crème de cassis. Le lait d'amande, le lait de coco, les crèmes (maïs, riz, avoine, etc.), les beurres de cacao ou de cacahuète pourront continuer à utiliser ces dénominations.

Même chose pour le lait de soja, que l'on trouve sous l'appellation " boisson au soja ". Pourtant, il ne sera bientôt plus possible de les appeler comme cela. Et le yaourt au soja est quant à lui un " dessert végétal ".



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